StarLantern

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 

DATE DE LA VERSION: 18 novembre 2009

 

1. CHAMP D'APPLICATION

 

1.1. Les présentes conditions s’appliquent à tous les achats de produits (y compris notamment les matériels et les logiciels) (les "produits") ou de services (les "services") conclus au moyen de ce site web (le "site") entre (a) nous, en tant que vendeur, StarLantern, domicilié au 405 #18-33 Pandan Gardens, 600405 SINGAPOUR - SINGAPOUR (étant entendu que des expressions telles que "nous", "notre" ou "nos" devront être interprétées en conséquence), et (b) vous, en tant qu’acheteur (étant entendu que des expressions telles que "vous", "votre" ou "vos" devront être interprétées en conséquence).

 

1.2. En passant commande sur le site, vous vous engagez à vous conformer aux présentes conditions. Si vous êtes un "consommateur" (c'est-à-dire une personne qui effectue un achat hors du cadre de son activité professionnelle), les présentes conditions n'affectent pas les droits que vous accorde la loi, lorsqu’ils sont d’ordre public.

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1.3. En tant que consommateur, vous disposez d’un délai de réflexion pendant lequel votre droit de rétractation vous permet d'annuler votre commande, pour quelque motif que ce soit et sans pénalité. Vous pouvez exercer ce droit pendant la durée suivante:  

1.3.1. Pour les produits : sept (7) jours ouvrables à compter de la date de livraison des produits;

1.3.2. Pour les services : sept (7) jours ouvrables à compter de la date de votre commande ou, le cas échéant, de notre acceptation de votre commande.

 

1.4. Toutefois:  

1.4.1. Si vous avez commandé un service dont l’exécution commence, avec votre accord, avant l'expiration de votre droit de rétractation, vous ne pouvez plus exercer ce droit;

1.4.2. Si vous commandez un logiciel, votre droit de rétractation prend fin dès que vous descellez ou utilisez le logiciel;

1.4.3. Le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits sur mesure ou personnalisés que vous auriez commandés.

 

1.5. Toute notification de rétractation doit être formulée par courrier électronique à contact@starlantern.fr, . La notification, dès lors qu'elle est faite à l'adresse indiquée ci-dessus, est réputée avoir été reçue le jour de sa remise (si elle est faite en mains propres), le jour où elle est postée (si elle est envoyée par courrier) ou le jour de sa transmission (si elle est envoyée par télécopie ou par courrier électronique).

 

1.6. Si vous exercez votre droit de rétractation, vous devez prendre soin de tout produit en votre possession, et soit nous le renvoyer, à vos frais (ou le renvoyer à l'un de nos représentants agréés), soit, à notre demande, le garder à disposition pour enlèvement. Si vous avez déjà payé le prix du produit, celui-ci vous sera remboursé dans les 30 jours qui suivent la date de réception de la notification de rétractation.

 

2. OFFRE - ACCUSÉ DE RÉCEPTION - ACCEPTATION

 

2.1. Tous les prix, devis et descriptions figurant sur le Site sont communiqués sous réserve de la disponibilité des articles auxquels ils se réfèrent. Ils peuvent être retirés ou modifiés à tout moment avant votre commande (voir ci-après).

 

2.2. Nous faisons tout notre possible pour assurer la disponibilité des articles qui figurent sur le Site, mais ne pouvons pas garantir qu'ils soient tous immédiatement disponibles au moment où vous passez votre commande. Nous nous réservons le droit de refuser votre commande (sans encourir aucune responsabilité à ce titre) si nous ne sommes pas en mesure de la traiter ou de l'honorer. En pareil cas, nous vous rembourserions tout paiement que vous auriez déjà effectué pour l'achat de l'article indisponible.

 

2.3. Toute commande que vous passez vaut acceptation de notre offre de Produits ou Services aux présentes Conditions. La réalisation de la vente est conditionnée par la disponibilité des articles commandés et notre acceptation de votre carte de crédit ou de tout autre moyen de paiement que vous avez choisi (l'"Acceptation"). Les langues que nous vous proposons pour la conclusion du contrat sont les suivantes: français. Vous aurez la possibilité de vérifier votre commande avant de la confirmer.

 

2.4. Avant notre confirmation de commande, vous recevrez vraisemblablement un accusé de réception par courrier électronique généré automatiquement. Nous attirons votre attention sur le fait que l'envoi de cet accusé de réception automatique ne signifie pas que les articles commandés sont disponibles.

 

2.5. Le contrat est conclu au moment où vous transmettez votre commande, sous réserve de la disponibilité des articles commandés et de notre acceptation de votre carte de crédit ou de tout autre moyen de paiement que vous avez choisi.

 

2.6. Après toute Acceptation, nous pouvons conserver, pendant une durée raisonnable, la commande reçue, l'accusé de réception, l'acceptation elle-même ainsi que d'autres documents contractuels. Si vous nous le demandez par écrit, nous pourrons éventuellement vous faire parvenir des copies de ces documents. Toutefois, il vous appartient d'imprimer ces documents, ainsi que les Conditions, et de les conserver dans vos archives personnelles.

3. VOS OBLIGATIONS

 

3.1. Vous vous engagez à ce que tous les renseignements communiqués au moment où vous passez votre commande soient à jour, exacts et suffisants pour nous permettre d'honorer votre commande. Vous déclarez également avoir la capacité juridique de conclure des contrats.

 

3.2. Il vous appartient de tenir à jour et, le cas échéant, de rectifier sans retard tous les renseignements relatifs à votre compte, afin qu'ils soient exacts et complets à tout moment, et de prendre toutes les mesures nécessaires afin qu'ils demeurent confidentiels (notamment les mots de passe que nous pouvons vous communiquer et qui vous permettent d'accéder au Site ou d'acheter des Produits).

 

3.3. Sauf convention contraire ou disposition légale impérative, vous ne bénéficiez des garanties relatives aux Produits ou aux Services que si vous êtes un utilisateur, et non un revendeur, de ces Produits ou Services.

 

3.4. Vous ne pouvez en aucun cas accorder de garanties, assumer d'engagements ou contracter d'obligations pour notre compte ou pour celui d'un fabricant, d'un concédant de licences ou d'un fournisseur d'un quelconque Produit sans avoir obtenu au préalable notre consentement exprès par écrit.

 

4. PRIX ET CONDITIONS DE PAIEMENT

 

4.1. Sauf convention contraire expresse, les prix des Produits et Services sont ceux indiqués sur le Site au moment où vous passez votre commande. De temps en temps il est possible qu'une erreur de transcription de programmation ou de données puisse avoir comme conséquence un prix qui est imprécis. Nous honorerons généralement le prix signalé bien que, jusqu'au degré autorisé par loi, nous nous réservions le droit de corriger le prix et d'offrir de vous vendre les produits ou les services au prix du marché correct dans les situations où le prix annoncé est clairement une erreur comme démontré en étant sensiblement sous le marché.

 

4.2. Les prix (sauf indication contraire) sont exprimés en euros et demeurent valables pendant une durée de 30 jours.

 

4.3. Nous veillons à ce que les prix et les descriptions affichés sur le Site soient exacts, mais une erreur est toujours susceptible de se produire. Nous nous réservons le droit de vous notifier toute erreur relative à la description ou au prix d'un Produit commandé avant de procéder à son expédition. Si cela devait se produire, nous vous communiquerions la description ou le prix dûment rectifié dans notre confirmation de commande, et vous pourriez soit maintenir votre commande, soit l’annuler. Si vous choisissez de maintenir votre commande, vous acceptez que le Produit ou le Service vous soit fourni conformément à la description ou au prix rectifié.

 

4.4. Les lieux où nous assurons les livraisons (le "Territoire") sont indiqués sur le Site. Sauf mention contraire, les prix indiqués s'entendent:

4.4.1. hors frais d'expédition ou de transport jusqu'au lieu de livraison convenu sur le Territoire (ces frais sont indiqués sur le Site);

4.4.2. Toutes Taxes Comprises.

4.4.3. Vous acceptez de payer les frais d'expédition ou de transport du Produit tels que nous les indiquons sur le point de vente.

 

4.5 Les paiements doivent être effectués avant la livraison, selon les modalités qui sont indiquées sur le Site (à l'exclusion de toutes autres modalités, sauf accord préalable de notre part).

 

4.6. Sauf disposition contraire expresse des Conditions, nous nous réservons le droit d'encaisser le montant total du paiement, nonobstant toute réclamation au titre d’une livraison incomplète ou de Produits défectueux.

 

4.7. Nous débitons la carte bancaire dès l'expédition du Produit ou le début de la prestation de Services. Nous nous réservons le droit de vérifier les paiements par carte bancaire avant de vous notifier notre Acceptation.

 

4.8. En cas de paiement sur présentation d’une facture, celle-ci doit être acquittée intégralement dans les trente (30) jours qui suivent la date de facturation. Si vous omettez de payer l’une quelconque des sommes dues à leur date d’échéance, toutes les sommes facturées et non encore payées à cette date deviendront immédiatement exigibles sur simple notification de notre part.

 

4.9. Aucune retenue pour contestation ni compensation ne peut être effectuée sur les sommes dues sans notre consentement écrit, lequel ne saurait être refusé sans motif raisonnable. En cas de non-paiement du prix d'un Produit à sa date d’échéance, nous sommes en droit d'engager à votre encontre toute action en paiement, peu importe que le transfert de propriété du Produit en question ait déjà eu lieu ou non.

 

4.10. Nous pouvons à tout moment modifier ou annuler tout délai de paiement précédemment consenti. Le non-paiement de toute somme due à la date d’échéance entraîne l'application d'intérêts de retard au taux maximum autorisé par la loi applicable, calculés au jour le jour depuis la date de paiement convenue jusqu'au parfait paiement (ceci s’appliquant avant comme après un jugement). Vous êtes tenu de nous rembourser, sur demande, tous les frais que nous aurions engagés pour le recouvrement de toutes sommes impayées.

 

5. RÉSILIATION

 

5.1. Dans toute la mesure permise par la loi, en cas d’ouverture d’une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire à votre encontre, ou si nous avons de bonnes raisons de penser que vous n'êtes pas en mesure d'acquitter vos dettes aux échéances convenues, ou si vous manquez à l'une quelconque de vos obligations au titre des Conditions, notamment celle de payer les sommes dues à leur date d’échéance, nous pourrons, sans préjudice de tous autres droits et recours que nous pourrions avoir :


5.1.1. suspendre toute livraison de Produits en cours,

5.1.2. suspendre toutes livraisons futures de Produits,

5.1.3. suspendre toute prestation de Services,

5.1.4. par une simple notification écrite, annuler votre commande et résilier tous autres contrats conclus entre nous.

 

5.2. SI VOUS ÊTES UN CONSOMMATEUR :

 

5.2.1. Dans toute la mesure permise par la loi, en cas d’ouverture d’une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire à votre encontre, ou si nous avons de bonnes raisons de penser que vous n'êtes pas en mesure d'acquitter vos dettes aux échéances convenues, ou si vous manquez à l'une quelconque de vos obligations au titre des Conditions, notamment celle de payer les sommes dues à leur date d’échéance, nous pourrons, sans préjudice de tous autres droits et recours que nous pourrions avoir :

- de suspendre toute livraison de Produits en cours

- de suspendre toutes livraisons futures de Produits,

- de suspendre toute prestation de Services,

- d'annuler votre commande de plein droit, moyennant une notification écrite, si vous ne remédiez pas à votre manquement dans un délai de quinze (15) jours à compter de la mise en demeure qui vous serait adressée à cette fin.

 

 

5.2.2. Vous pouvez également, le cas échéant, suspendre votre paiement ou annuler votre commande de plein droit, moyennant une notification écrite, si nous omettons de nous conformer à l'une quelconque des Conditions et ne remédions pas à notre manquement dans un délai de quinze (15) jours à compter de la mise en demeure que vous nous adresseriez à cette fin.

 

6. LIVRAISON - TRANSFERT DES RISQUES

 

6.1. La livraison est faite à toute adresse valable et située sur le Territoire que vous nous communiquez (l'"Adresse de Livraison"). Certains lieux de livraison, indiqués sur le Site, peuvent être soumis à acceptation préalable, notifiée dans notre confirmation de commande. Il vous appartient de vérifier l'Adresse de Livraison avant de passer votre commande, ainsi que les adresses indiquées sur tous les accusés de réception ou acceptations que nous vous adressons, et de nous signaler sans retard toute erreur ou omission que vous pourriez relever. Nous nous réservons le droit de vous facturer tous coûts et frais additionnels qui pourraient être engagés si vous modifiez l'Adresse de Livraison après avoir nous avoir soumis votre commande.

 

6.2. Si vous refusez ou omettez de prendre livraison de Produits fournis conformément aux Conditions, tous les risques de perte ou de détérioration des Produits vous seront néanmoins transférés. En outre, sans préjudice de tous autres droits et recours que nous pourrions avoir, nous serions en droit:

6.2.1. d'exiger le paiement intégral et immédiat des Produits ou Services livrés et soit d’effectuer la livraison par tous moyens que nous jugerions appropriés, soit d’entreposer les Produits à vos risques et périls;

6.2.2. d'exiger le paiement immédiat de tous les frais d'entreposage des Produits, ainsi que de tous autres coûts et frais additionnels que nous pourrions engager si les Produits ne sont pas livrés de votre fait;

6.2.3. 30 jours après la date de livraison convenue, de vendre les Produits aux conditions que nous jugerions opportunes et d'opérer une compensation entre le produit de la vente et toutes sommes nous restant dues.

 

6.3. Sauf disposition d’ordre public contraire qui vous serait applicable en tant que consommateur, vous ne pouvez pas refuser les Produits, en tout ou partie, au motif qu'une livraison serait incomplète, et vous êtes tenu de payer intégralement la somme due, nonobstant toute livraison incomplète ou défaut de livraison. Toutefois, si vous nous faites parvenir votre réclamation dans un délai de 7 jours à compter de la date de réception de la facture ou de la livraison, en tenant compte de la date la plus tardive, vous ne serez tenu de payer que la quantité effectivement livrée.

 

6.4. En cas de livraison échelonnée de Produits, chaque livraison partielle est réputée constituer l'exécution d'un contrat distinct. En conséquence, un défaut constaté lors d'une livraison partielle ne vous autorise pas à résilier le contrat dans son ensemble ou à refuser une livraison partielle subséquente.

 

6.5. Sauf disposition contraire des Conditions, les risques de perte ou de détérioration des Produits vous sont transférés dès la date de livraison ou la date à laquelle vous (ou le transporteur choisi par vous) prenez possession des Produits, la première de ces deux dates étant prise en compte.

7. REFUS - DÉTÉRIORATIONS OU PERTES SURVENUES DURANT LE TRANSPORT

 

 

7.1. Il vous appartient de vérifier les Produits dès la livraison et de vous assurer qu'ils sont en bon état, conformes à leur description et complets. Vous pouvez nous retourner des Produits achetés conformément aux Conditions ou à nos Règles Relatives au Retour de Produits applicables, telles qu’elles figurent sur le Site.

 

7.2. Sous réserve de ce qui précède et de toutes Règles Relatives au Retour de Produits applicables, et sans préjudice de tous droits que la loi vous confère, lorsqu’ils sont d’ordre public:

7.2.1. nous déclinons toute responsabilité et vous n'êtes pas en droit de refuser des Produits ou des Services, sauf dans les cas suivants:

(a) détérioration ou perte de tout ou partie des Produits pendant le transport (si le transport des Produits est assuré par nous-mêmes ou par un transporteur agissant pour notre compte), à condition que vous nous en informiez dans un délai de 5 jours ouvrables à compter de la réception des Produits;

(b) défauts des Produits (autres que des défauts imputables à des actes, des négligences ou des manquements de votre part), à condition que vous nous en informiez par écrit dans un délai de 30 jours à compter de la réception des Produits;

(c) inexécution des Services (autres que des inexécutions imputables à des actes, des négligences ou des manquements de votre part), à condition que vous nous en informiez par écrit dans un délai de 5 jours à compter de la date à laquelle l’inexécution en question est devenue visible.

7.2.2. Nous déclinons toute responsabilité en cas de détérioration ou perte résultant d'une mauvaise installation des Produits, de l'utilisation des Produits en relation avec des équipements défectueux, incompatibles ou mal installés, de votre négligence ou d'une utilisation inappropriée ou non conforme aux spécifications ou aux instructions du fabricant.

7.2.3. En cas d'indisponibilité d'un Produit, de défaut de livraison, de détérioration ou de perte d'un Produit ou d'inexécution d'un Service, nous pouvons, à notre choix ou au vôtre si vous êtes un consommateur, à condition toutefois que le coût de l'option choisie par vous ne soit pas manifestement disproportionné par rapport à celui de l'autre option:  

(a) en cas d'indisponibilité d'un Produit ou de défaut de livraison, y remédier;

(b) en cas d’inexécution d'un Service, y remédier;

(c) en cas de détérioration ou de défaut d'un Produit, conformément aux Règles Relatives au Retour de Produits applicables,

    (i) soit remplacer ou réparer le Produit une fois que vous nous l’aurez renvoyé,

    (ii) soit vous rembourser le prix que vous avez payé pour le Produit qui s'avérerait détérioré ou défectueux.


7.3. CES STIPULATIONS N'AFFECTENT PAS LES DROITS QUE VOUS CONFÈRE LA LÉGISLATION IMPERATIVE EN MATIÈRE DE PROTECTION DES CONSOMMATEURS.


8. LOGICIELS

 

8.1. Lorsqu'un Produit que nous fournissons est un logiciel ou contient un logiciel (le "Logiciel"), il vous est concédé sous licence soit par nous-mêmes, soit par son propriétaire ou un concédant de licence tiers, aux conditions stipulées dans le contrat de licence d'utilisateur final applicable ou tout autre accord de licence qui accompagne le Logiciel (les "Conditions de Licence") ou le Produit. En outre :

8.1.1. le Logiciel ne doit pas être copié, adapté, traduit, mis à disposition, distribué, modifié, désassemblé, décompilé, désossé ou utilisé en combinaison avec un autre logiciel, sauf si (i) les Conditions de Licence l'autorisent ou si (ii) la loi applicable dispose qu'un tel acte constitue un droit auquel il ne peut être dérogé contractuellement;

8.1.2. sous réserve de stipulations contraires des Conditions de Licence applicables, si vous déballez, descellez ou utilisez le Logiciel, vous ne pourrez plus retourner le Logiciel ou obtenir de remboursement au titre des Conditions ou de toutes Règles Relatives au Retour de Produits applicables;

8.1.3. sauf indication contraire expresse et écrite de notre part ou stipulation contraire des Conditions de Licence applicables, et sous réserve des droits que la loi confère à tout consommateur, le Logiciel vous est fourni "tel quel", sans aucune garantie ou condition de quelque nature qu'elle soit, relative à la qualité, à l'adaptation à un usage particulier, aux performances ou à la conformité à une description. Nous ne donnons aucune garantie quant à l'installation, la configuration ou la correction d'éventuelles erreurs ou anomalies du Logiciel. Pour connaître vos droits à l'égard du fabricant, du concédant de licence ou du fournisseur du Logiciel, veuillez vous reporter aux Conditions de Licence.

 

 

9. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

 

 

9.1. DANS TOUTE LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI, NOTRE RESPONSABILITÉ TOTALE (QUE CE SOIT POUR NÉGLIGENCE, FAUTE CONTRACTUELLE, DÉCLARATION INEXACTE (MAIS NON FRAUDULEUSE) OU À TOUT AUTRE TITRE) NE SAURAIT EN AUCUN CAS EXCÉDER, AU REGARD D’UN ÉVÈNEMENT OU D’UNE SÉRIE D'ÉVÈNEMENTS, LE COÛT DES PRODUITS OU DES SERVICES DÉFECTUEUX, DÉTÉRIORÉS OU NON FOURNIS (DÉTERMINÉ SUR LA BASE DU PRIX NET QUI VOUS EST FACTURÉ). MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ AVERTIS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES, NOTRE RESPONSABILITÉ EST EXCLUE EN CAS DE :

 

9.1.1. DOMMAGES SPÉCIAUX, PUNITIFS, ACCESSOIRES, INDIRECTS OU CONSECUTIFS, OU

 

9.1.2. D’IMPOSSIBILITÉ POUR VOUS DE PASSER DES COMMANDES, OU DE TOUTES PERTES DE BÉNÉFICES, DE REVENUS, DE CONTRATS, DE DONNÉES, D’IMAGE OU D'ÉCONOMIES,

 

9.2. SAUF STIPULATION CONTRAIRE EXPRESSE DES PRÉSENTES CONDITIONS, TOUTES CONDITIONS, GARANTIES ET DÉCLARATIONS (EXPRESSES OU IMPLICITES, PRESCRITES PAR LA LOI, Y COMPRIS LA COMMON LAW, OU AUTRES) SONT EXCLUES. NOUS DÉCLINONS TOUTE RESPONSABILITÉ AU TITRE DES PERTES ET DES DOMMAGES CORPORELS OU MATÉRIELS QUI POURRAIENT RÉSULTER DE DÉFAUTS DE MATIÈRE, DE MALFAÇONS OU AUTRES, QUELLES QUE SOIENT LES CIRCONSTANCES DANS LESQUELLES DE TELS PERTES ET DOMMAGES SERAIENT SUSCEPTIBLES DE SE PRODUIRE ET SANS ÉGARD AU FAIT QU'ILS SERAIENT IMPUTABLES À NOTRE NÉGLIGENCE (OU À CELLE DE NOS EMPLOYÉS OU DE NOS REPRÉSENTANTS), SOUS RÉSERVE TOUTEFOIS DES DISPOSITIONS LÉGALES APPLICABLES QUI INTERDISENT L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ EN CAS DE FAUTE INTENTIONNELLE, DE FAUTE LOURDE OU D'AUTRES "FAUTES" SEMBLABLES.


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